Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lafabriquedelaurence.fr par tout visiteur ou utilisateur (« l’Utilisateur »). L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU ne concernent pas les modalités d’achat de produits ou de réservation d’ateliers, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site : l’Utilisateur peut commander en tant qu’invité, en renseignant uniquement les informations nécessaires au traitement de sa commande.
L’Utilisateur qui choisit de créer un compte s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire d’un accès frauduleux dont il a informé le Vendeur sans délai.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant au Vendeur, sous réserve des données que celui-ci doit conserver au titre de ses obligations légales (notamment comptables).
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de La fabrique de Laurence, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Usage du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d’intrusion, saturation, etc.) ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’absence de mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait de tiers.
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site entraîne la collecte de certaines données personnelles, décrite dans la Politique de confidentialité, ainsi que le dépôt de cookies conformément aux Mentions légales.
9. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’Utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.