Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site lafabriquedelaurence.fr, que ce soit pour l’achat d’un bijou ou l’inscription à un atelier, par tout client (« le Client ») auprès de Laurence Clerjaud exerçant sous le nom commercial « La fabrique de Laurence » (« le Vendeur »). Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et prestations proposés
2.1 Bijoux
Les bijoux proposés à la vente sont des pièces artisanales fabriquées à la main par Laurence Clerjaud. Sauf mention contraire sur la fiche produit, chaque bijou est une pièce unique, disponible en un seul exemplaire. Dans le cas d’une commande personnalisée, il peut être reproduit au plus proche du produit représenté sur les photos, ce qui en fait une pièce unique.
2.2 Ateliers de création
Le Vendeur propose des ateliers de création de bijoux (découverte, EVJF, groupes, sur-mesure), réservés via le formulaire de contact du site. La réservation devient ferme après confirmation écrite (e-mail) du Vendeur précisant la date, l’heure, le lieu et le tarif, et la réception d’un acompte de 30% de la valeur totale de l’atelier payé par le Client.
L’atelier sera annulable sans frais jusqu’à 30 jours avant l’atelier.
Passée cette date, l’acompte de 30% sera conservé par le Vendeur.
Dans le cas d’une annulation de la part du Vendeur, toutes les sommes perçues seront remboursées au Client.
3. Prix
Les prix des bijoux et des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, coordonnées, paiement). Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Certains bijoux étant fabriqués à la commande, un délai de 1 à 5 jours est nécessaire pour leur confection. En cas d’indisponibilité exceptionnelle (délai d’approvisionnement, incident technique), le Vendeur contacte le Client sous 48h pour proposer un remboursement ou une alternative.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée (SumUp Payment). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
La commande est débitée en totalité au moment de sa validation.
6. Livraison et retrait
Les bijoux commandés peuvent être :
- livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France (hors Dom-Tom) ;
- retirés directement à l’atelier de Clisson, sur rendez-vous.
Délai de traitement et d’expédition : La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Transporteurs utilisés : La Poste Lettre suivie, Colissimo et Chronopost Shop 2 shop.
Frais de port : Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Exception possible : l’article L.221-28 3° du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Cette exception ne s’applique pas automatiquement au simple fait qu’un bijou soit « fait main » ou vendu en un seul exemplaire.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers de création dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès préalable du Client (article L.221-28 1°).
8. Garanties légales
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales en vigueur.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, un mauvais entretien ou une utilisation non conforme aux préconisations d’entretien communiquées par le Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou d’indisponibilité du réseau internet, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Atlantique Médiation CONSO (Maison de l’Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes — consommation@atlantique-mediation.org — www.consommation.atlantique-mediation.org), avant de saisir le tribunal compétent.